Politique relative aux marques commerciales Sterfive

Le présent document décrit la politique et les directives relatives à l'utilisation des marques commerciales détenues par Sterfive SAS. Sterfive est propriétaire de la marque déposée « Sterfive » et des logos associés, ainsi que du nom du projet « NodeOPCUA ».

Date d'entrée en vigueur : 26 octobre 2023

Nos marques commerciales

Les marques commerciales de Sterfive comprennent :

• Sterfive® : il s'agit d'une marque déposée de Sterfive SAS en France (numéro d'enregistrement INPI 4402500) et/ou dans d'autres pays. Elle représente notre société, nos produits et nos services.

• Le logo Sterfive : le logo officiel de Sterfive est un élément protégé.

• NodeOPCUA™ : ce terme est utilisé pour désigner la technologie open source de Sterfive publiée sur GitHub.

Notre philosophie

Nous croyons au pouvoir de l'open source et de la collaboration communautaire. Cette politique est conçue pour protéger l'intégrité des noms Sterfive et NodeOPCUA tout en permettant à la communauté de les utiliser de manière bénéfique pour l'écosystème. Nous voulons nous assurer que lorsque vous voyez le nom Sterfive ou NodeOPCUA, vous pouvez avoir confiance dans la source et la qualité des logiciels et services qui y sont associés.

Directives générales d'utilisation de nos marques commerciales

Vous êtes libre d'utiliser les marques commerciales Sterfive et NodeOPCUA conformément à la présente politique.

Ce que vous pouvez faire :

Faire référence à nos produits et services : vous pouvez utiliser les noms « Sterfive » et « NodeOPCUA » pour faire référence à notre société, à nos produits et au projet open source NodeOPCUA.

• Indiquer la compatibilité : vous pouvez indiquer que votre logiciel est compatible avec NodeOPCUA ou qu'il fonctionne sur NodeOPCUA. Par exemple, « My Awesome App, powered by NodeOPCUA » est acceptable.

• Lien vers nos sites web : vous pouvez utiliser le logo Sterfive pour créer un lien vers le site web sterfive.com.

• Promotion auprès de la communauté : vous pouvez utiliser les marques commerciales dans les forums communautaires, les tutoriels et autres supports éducatifs pour discuter et promouvoir le projet NodeOPCUA.

Ce que vous ne pouvez pas faire (sans accord écrit) :

• Utiliser nos marques commerciales dans le nom de votre entreprise ou de vos produits : vous ne pouvez pas utiliser « Sterfive » ou « NodeOPCUA » ou tout autre nom similaire pouvant prêter à confusion dans le nom de votre entreprise, de vos produits, de vos services ou de votre nom de domaine.

• Modifier nos logos : vous ne pouvez en aucun cas modifier le logo Sterfive, y compris en changeant les couleurs, la police ou les proportions.

• Suggérer un soutien : vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales d'une manière qui suggère un soutien officiel ou un partenariat avec Sterfive, sauf si vous avez conclu un accord formel avec nous.

• Utiliser nos marques commerciales sur des biens physiques : vous ne pouvez pas utiliser nos marques commerciales sur des marchandises destinées à la vente sans notre autorisation écrite expresse.

Directives spécifiques pour NodeOPCUA

NodeOPCUA est un projet open source appartenant exclusivement à Sterfive et publié sous licence MIT. La licence vous accorde de larges droits d'utilisation, de copie, de modification et de distribution du code. Cependant, la licence MIT ne vous accorde aucun droit d'utiliser les marques commerciales de Sterfive. Lorsque vous utilisez le nom NodeOPCUA, veuillez respecter les conditions suivantes :

• Reconnaissez la source : lorsque vous distribuez vos propres produits ou services qui utilisent NodeOPCUA, il est recommandé de mentionner le projet. Vous pouvez par exemple inclure une mention telle que « Ce produit comprend un logiciel développé par le projet NodeOPCUA (https://github.com/node-opcua/node-opcua) ».

• Distinguez vos modifications : si vous avez modifié le code source de NodeOPCUA, vous devez indiquer clairement que votre version n'est pas la version officielle de Sterfive. Vous devez utiliser un nom différent pour votre version modifiée afin d'éviter toute confusion.

Signaler une utilisation abusive de la marque

Si vous constatez une utilisation des marques Sterfive ou NodeOPCUA qui, selon vous, enfreint cette politique, veuillez nous le signaler à l'adresse contact@sterfive.com. Nous vous remercions de votre aide pour protéger l'identité de notre marque.

Questions

Si vous avez des questions concernant cette politique ou l'utilisation de nos marques commerciales, n'hésitez pasZ à nous contacter à l'adresse contact@sterfive.com.